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Commerçants : nouvelle réglementation de l’encaissement L’encaissement, par le biais d’une caisse enregistreuse, permet au commerçant d’établir en fin de journée son chiffre d’affaires, éventuellement ventilé par type ou famille de produits, et de vérifier par ailleurs son encaissement. Depuis le 1er Janvier 2018, les commerçants ont l’obligation de posséder un logiciel d’encaissement sécurisé et … Read more

PME : spécificités et facteurs de risques Les PME (Petites et moyennes entreprises) sont les sociétés qui emploient moins de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Toutefois, la grande partie de ces PME concerne de toutes petites entreprises où les gérants et dirigeants n’emploient que quelques personnes et même … Read more

Associations de microcrédits Le microcrédit a le vent en poupe et fait partie de l’environnement financier de beaucoup de personnes du fait de sa simplicité, des conditions d’octroi et du nombre croissant de structures notamment d’associations qui proposent cette formule. Le microcrédit est encadré par la loi stipulé dans le Code Monétaire et Financier (Art. … Read more

Il doit être rappelé que tout cadeau ou bon d’achat offert par le Conseil Economique et Social ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet … Read more

Les associations sont soumises à de nombreuses obligations tant au cours de leur création que durant leur exercice. Comme les sociétés, elles doivent procéder à des démarches aussi bien juridiques qu’administratives et doivent se plier à des obligations comptables et rendre des comptes. Les associations sont majoritairement soumises à la loi de 1901 dont le … Read more

La responsabilité civile donne l’obligation de réparer un préjudice causé involontairement à autrui. Cette notion est prévue dans le cadre du Code Civil. Cette responsabilité s’applique aux particuliers pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants mineurs de la famille et pour leurs animaux domestiques. Elle s’applique également aux personnes employées à domicile comme la baby-sitter, … Read more

Vos droits en matière de congé paternité Les droits, en termes de congé paternité, ont évolué depuis leur mise en place en 1946 et tendent à donner aux hommes une plus large place, collant ainsi beaucoup plus à l’évolution de la société en matière de relations hommes femmes dans le cadre de la naissance. En … Read more

Conjoint de dirigeant : vos droits pour la retraite Par le passé, les femmes de commerçants, d’artisans ou de dirigeants d’entreprises travaillaient dans l’entreprise de leur conjoint, mais sans percevoir de salaire et surtout sans couverture sociale car elles ne cotisaient ni à la sécurité sociale ni à la retraite. Cet état de fait, plaçait … Read more

Les enfants, étudiants ou non, qui restent au foyer de leurs parents, ont deux possibilités en ce qui concerne le traitement de leurs impôts. Ils peuvent effectuer une déclaration en solo ou demander le rattachement fiscal sur le foyer de leurs parents. Il est indispensable d’effectuer les calculs en amont afin de choisir l’option qui … Read more

Les créateurs d’entreprises ont le choix entre différentes formes juridiques afin de pouvoir effectuer la création de leur société en fonction de leur situation personnelle, le montant des fonds à investir ou encore en fonction du statut qu’ils souhaitent en gérant cette société. Aujourd’hui, le statut auto entrepreneur a encore de nombreux adeptes en raison … Read more